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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 16 novembre 2020

- La procédure d'urgence pour les projets de décisions n° CP-2020-0325 à n° CP-2020-0331 a été adoptée.
- Le procès-verbal de la Commission permanente du 14 septembre 2020 a été adopté.
- Les décisions n° CP-2020-0207 à CP-2020-0260, CP-2020-0262 à CP-2020-0267 et CP-2020-0269 à CP-2020-0331 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 17 novembre 2020.
- Les décisions n° CP-2020-0261 et n° CP-2020-0268 ont été retirées de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2020-0325Lyon 3°, Lyon 4° - Evacuation du site de l'ancien collège Maurice Scève - Attribution de subventions à l'association le Mas pour la préparation de l'évacuation, l'aménagement et la gestion d'un site d'accueil pour 52 jeunes en situation précaire - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0326Mesures d'urgence à caractère social, économique et culturel de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée à la Covid-19 - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0327Culture - Soutien au développement de l'éducation artistique et culturelle - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0328Mise à disposition de personnel auprès du Comité des oeuvres sociales (COS) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0329Mise à disposition de personnel auprès de l'association Lyon Sport Métropole (LSM) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0330Covid-19 - Modalités d'organisation des Conseils et Commissions permanentes pendant l'état d'urgence sanitaire - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0331Stratégie alimentaire métropolitaine - Attribution de subventions suite à appel à manifestation d'intérêt (AMI) précarité alimentaire 2ème édition - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2020-0207Contrat de délégation de service public (DSP) du parc de stationnement de la Gare Part-Dieu - Société Lyon Parc Auto (LPA) - Avenant n° 9 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0208Albigny sur Saône - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0209Champagne au Mont d'Or - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société élévation immobilier, d'une emprise située 44 boulevard de la République - Délibération - (sans annexe) 

développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2020-0210Coopération décentralisée avec la Région Haute Matsiatra à Madagascar - Attribution d'une subvention - Avenant à la convention avec l'association Trans-Mad'Développement pour le recrutement d'une personne en contrat à durée déterminée (CDD) en prévision du départ du représentant permanent de la Métropole de Lyon à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0211Coopération décentralisée - Attribution d'une subvention à la Région Haute-Matsiatra à Madagascar pour le programme 3F - Année 3 - Mise en place d'une filière d'assainissement intégrée pour la Ville de Fianarantsoa à Madagascar - Convention avec la Région Haute-Matsiatra - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0212Attribution d'une subvention à l'association Programme solidarité-Eau (pS-Eau) pour son programme appui, conseil et mise en réseau des acteurs de coopération eau et assainissement en Région Auvergne-Rhône-Alpes - 2019-2022 - Année 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0213Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Lancement de l'appel à projets internationaux 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0214Attribution d'une subvention à l'Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0215Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Silk in Lyon pour l'organisation de la 3ème édition de Silk in Lyon du 19 au 22 novembre 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0216Appel à projet citoyen au sein d'Eureka Confluence - Attribution de subventions aux 2 associations lauréates - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0217Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le développement du Bureau de Lyon pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0218Service commun Université vie étudiante - Avenant n° 2 à la convention entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon relative à l'Université et à la vie étudiante - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0219Lyon Cité Campus - Opération M8 - Avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat - Avenant n° 1 à la convention financière avec la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université de Lyon - Convention financière avec l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2020-0220Dispositif d'aide à l'investissement - Attribution de subventions d'investissement pour des établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0221Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Métropole de Lyon 2021-2024 - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0222Mise en oeuvre de la convention avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 2020-2022 pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et le soutien aux proches aidants intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Attribution de subventions à la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'E) et l'association Métropole aidante - Approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0223Fonds départemental-métropolitain de compensation du handicap (FDMCH) - Renouvellement de la convention relative aux modalités de fonctionnement du FDMCH pour les années 2020-2023 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0224Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Attribution de subventions pour l'année 2020 et renouvellement des conventions avec chaque CPEF - Délibération - (sans annexe) 

éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2020-0225Bron, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Pierre Bénite, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Feyzin, Meyzieu, Saint Priest, Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Collèges publics - Dotations complémentaires 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0226Feyzin - Collège public Frédéric Mistral - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0227Collèges publics et privés - Participations inter-collectivités 2020 - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0228Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de soutien à l'investissement - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0229Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de soutien aux projets et à l'orchestre Démos Lyon Métropole - Avenant au protocole financier entre la Ville de Villeurbanne, la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte de gestion de l'Ecole Nationale de Musique, Danse et Art Dramatique (ENMDAD) de Villeurbanne - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0230Subventions d'investissement - Appel à projets équipements culturels à usage partagé - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0231Convention de partenariat avec l'Institut Français, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Approbation d'une subvention - Autorisation de signer l'avenant à la convention - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0232Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations de promotion du développement des associations et de l'engagement citoyen pour l'année 2020 - 2ème session - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0233Soutien à la vie associative - Attributions de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Coup de pouce - Année 2020 - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0234Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 - Soutien à la candidature de la Métropole de Lyon en tant que collectivité hôte du tournoi de football olympique - Adhésion au label Terre de jeux - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2020-0235Commission départementale-métropolitaine de la coopération intercommunale (CDMCI) du Rhône - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0236Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er août au 30 septembre 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0237Mise à disposition de personnel auprès de la Croix-Rouge française - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0238Mise à disposition de personnel auprès de la société publique locale (SPL) Lyon Part Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0239Mise à disposition de personnel auprès du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0240Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0241Mise à disposition de personnel auprès du Foyer Notre Dame des sans-abris (FNDSA) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0242Mise à disposition de personnel auprès du Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SMDIS) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0243Association Comité social du personnel (COS) - Attribution de subventions de fonctionnement 2021 et approbation de la convention 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0244Association Lyon Sport Métropole (LSM) - Attribution de subventions de fonctionnement 2021 - Approbation de la convention 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0245Montants définitifs des compensations financières des transferts de compétences entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon en matière de transports scolaires et de planification de la prévention et gestion des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0246Exercice 2020 - Budget principal et budgets annexes du restaurant, de l'eau et de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2010 à 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0247Givors - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0248Francheville, Grigny, Saint Fons, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Chassieu, Décines Charpieu, Saint Priest, Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette - Décision modificative aux décisions n° B-2008-0331 du 29 septembre 2008, B-2009-0821 du 27 avril 2009, B-2009-0883 du 11 mai 2009, B-2009-1262 du 2 novembre 2009, B-2010-1463 du 8 mars 2010, B-2010-1803 du 13 septembre 2010, B-2011-2744 du 14 novembre 2011, B-2012-3598 du 8 octobre 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0249Sainte Foy lès Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Axentia auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERAL) - Décision modificative à la décision n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 reprenant les engagements du Conseil général votés en Commission permanente - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0250Saint Romain au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0251Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'économie mixte locale patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0252Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0253Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Immacgestion auprès du Crédit coopératif - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0254Mions - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0255Sainte Foy lès Lyon, Lyon 1er, Lyon 6°, Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0256Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) le logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0257Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0258Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la fondation La Mache auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0259Lyon 3° - Infiltrations d'eau en propriété privée causant des dommages à la suite de l'aménagement d'un terrain en espaces verts rue Trarieux à Lyon 3° - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel (sans incidence financière) - Délibération - (sans annexe) 

proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2020-0260Saint Priest - Eau et assainissement - Pose de canalisation d'eaux usées - Indemnisation pour perte d'exploitation - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0261Convention d'offre de concours pour les travaux de dévoiement du réseau d'eau potable et d'assainissement entre la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Dossier retiré 
N° CP-2020-0262Syndicat intercommunal de distribution d'eau du sud-ouest lyonnais (SIDESOL) - Avenant n° 1 à la convention de vente en gros pour la fourniture d'eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0263Travaux de lutte contre les inondations du ruisseau des Vosges - Convention de remise d'ouvrage de la Métropole de Lyon aux propriétaires riverains du ruisseau - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0264Canalisation d'eau potable non exploitée - Convention de remise d'ouvrage de la Métropole de Lyon à la société civile de construction vente (SCCV) Saint Fons 2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0265Canalisation de gaz abandonnée - Convention de remise d'ouvrage du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0266Valorisation des déchets - Téléthon 2020 - Participation de la Métropole de Lyon pour l'année 2020 - Attribution d'une subvention à l'Association française contre les myopathies (AFM) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0267Déchets - Appel à projets Citeo - Optimisation de la collecte des emballages et des papiers graphiques - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0268Oullins - Création d'un réseau de chaleur sur le quartier de la Saulaie - Individualisation totale d'autorisation de programme globale - Demande de subventions - Dossier retiré 
N° CP-2020-0269Vénissieux - Réseau de chaleur de Vénissieux - Individualisation initiale d'autorisation de programme globale pour l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une nouvelle chaufferie biomasse permettant l'extension d'un réseau - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0270Givors, Genay, Rillieux la Pape - Politique agricole - Attribution de subventions à plusieurs projets agricoles notamment dans le cadre du plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes, et avenants aux conventions avec le Syndicat mixte d'hydraulique agricole du Rhône (SMHAR) et M. Jérôme Crapon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0271Politique agricole - Partenariat avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Axe 5 relatif à la préparation de l'avenir par le renforcement des liens pour ses actions 2020 - Attribution d'une subvention - Approbation d'un avenant à la convention partenariale 2017-2020 et d'un avenant à la convention annuelle 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0272Politique agricole - Partenariat avec l'association Paragrêle 69 - Axe 5 relatif à la préparation de l'avenir par le renforcement des liens pour ses actions 2020 - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0273Indemnisation des agriculteurs pour la mise en oeuvre de mesures compensatoires liées à des opérations d'aménagement menées par la Métropole de Lyon en lien avec la durée des arrêtés préfectoraux - Modification de la délibération du Conseil n° 2015-0604 du 21 septembre 2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0274Mesures compensatoires - Indemnisation des agriculteurs pour la mise en oeuvre de mesures écologiques liées à des opérations d'aménagement menées par la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0275Charly, Collonges au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Grigny, Irigny, Poleymieux au Mont d'Or, Saint Genis Laval, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Meyzieu, Mions, Saint Priest - Appel à projets 2020 sur les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0276Attribution de subvention au Centre international de ressource et d'innovation en développement durable (CIRIDD) pour la mise en visibilité de projets d'économie circulaire - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0277Soutien de projets associatifs liés à l'éducation, au développement durable et à la stratégie alimentaire - Subventions exceptionnelles en raison de la Covid-19 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0278Projet Life Intégré Artisan - Convention de partenariat avec l'Office français de la biodiversité (OFB) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0279Association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2020-0280Ouverture aux prestataires et partenaires de la Métropole de Lyon de l'accès aux données du requetteur statistiques détenu par l'association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône (AFCR) - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0281Plateforme Ecoréno'v - Financement du programme ELENA - Avenant de prolongation - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0282Givors, Lissieu, Neuville sur Saône, Villeurbanne, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 7° - Aides à la pierre - Logement social 2020 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe 
N° CP-2020-0283Vénissieux - Convention de programme pour la mise en oeuvre du Programme d'intérêt général (PIG) Energie 2 - 2020-2024 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0284Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 466 et 616 situés 2 bis rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Heni Mustapha - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0285Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 81 et 265 situés 3 rue Guynemer et appartenant à l'indivision Alaya - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0286Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à l'euro symbolique, des volumes 31 et 34 situés sur la parcelle cadastrée AR 6 constituant le parvis rue du Docteur Bouchut et appartenant au syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0287Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 813 et 833 situés 38 rue Georges Sand et appartenant aux consorts Clain - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0288Tassin la Demi Lune - Développement urbain - Ancienne zone d'aménagement concerné (ZAC) du Centre - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située à l'angle de l'avenue Charles de Gaulle et de la rue des Maraichers et appartenant au syndicat de copropriétaires de l'immeuble Un Jardin en Ville et à la société anonyme à conseil d'administration Erilia - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0289Charly - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue des Balcons de Charly et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier Les Balcons du Château - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0290Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 7 rue des Chaux et appartenant à M. et Mme Roux - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0291Lyon 2° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue Montrochet et du cours Charlemagne et appartenant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0292Lyon 7° - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 16 parcelles de terrain nu situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Techsud et appartenant à la société Porte Ampère société par actions simplifiée (SAS) ou toute autre société à elle substituée - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2020-3667 du 13 janvier 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0293Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 59 rue Joseph Desbois et appartenant à Mme Samia Hakkar - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0294Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 43 rue Joseph Desbois et appartenant à la société Framina Immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0295Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 45 rue Joseph Desbois et appartenant à M. et Mme Marzouki - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0296Neuville sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé chemin Mallaval et appartenant à la Ville de Neuville sur Saône - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0297Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 1 rue René Prolongée - 61 rue du 8 mai 1945 et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marguerites - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0298Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 42 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à la société civile immobilière (SCI) les Razes - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0299Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 29 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Michel Lavaine - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0300Saint Priest - Ecologie - Acquisition, à titre gratuit, de 6 parcelles de terrain situées boulevard Cité Berliet et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Neximmo 42 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0301Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 8 rue des Mariniers et appartenant aux époux Hkimi Medfai - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0302Vaulx en Velin - Eau potable - Périmètre de protection rapprochée des eaux de Crépieux-Charmy - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain situées au lieu-dit "Le Cerisier" et appartenant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0303Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue Saint Priest - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Saint Priest, d'un appartement avec cave formant les lots n° 692 et 674 de la copropriété située 34 rue Georges Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0304Lyon 7° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Foncière d'habitat et humanisme Rhône (HHR), du lot n° 5 dans un immeuble en copropriété situé 40 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0305Oullins - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, d'un immeuble situé 23 rue Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0306Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH), de 18 lots dans un immeuble en copropriété situé 12 rue de la Soie - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0307Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) d'un immeuble situé 13 rue Alexandre Boutin - Décision modificative à la délibération du Conseil n° 2020-4293 du 8 juin 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0308Lyon 7° - Enseignement supérieur - Parc Blandan - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et mise à disposition à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon, par bail emphytéotique, d'un bâtiment avec terrain attenant, situé au 37 rue du Repos - Institution de servitudes - Autorisation d'une demande de dépôt de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0309Lyon 6° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de l'immeuble situé 53 rue Masséna - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0310Décines Charpieu - Développement urbain - Projet Multipôle de Décines Charpieu - Projet urbain partenarial (PUP) Mutualité - Acquisition des parcelles cadastrées AY 440 et AY 428 situées avenues Franklin Roosevelt et Jean Jaurès et appartenant à la société civile immobilière (SCI) de l'Union - Décision modificative de la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1534 du 3 avril 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0311Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 6 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 6 rue Charles Simon et appartenant à M. Charles Mazars - Décision modificative à la délibération du Conseil n° 2020-4308 du 8 juin 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0312Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Aide au relogement des propriétaires occupants et des locataires - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0313Neuville sur Saône, Genay - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 405 avenue des Frères Lumière à Genay, sur la parcelle cadastrée AM 625 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) dénommée Marini - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0314Corbas - Voirie - Indemnisation suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle de terrain située à l'angle du boulevard Jean Mermoz et chemin des Bruyères - Approbation de la convention d'indemnisation - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0315Lyon 7° - Pré Gaudry- Création d'une voie est-ouest - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0316Neuville sur Saône, Genay - Zone en Champagne - Autorisation donnée à la société Disprodal de déposer une demande de permis de construire pour réaliser une extension de son bâtiment industriel, situé au 135 rue de la Champagne - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0317Partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) relatif à la réalisation d'une étude sur les mobilités résidentielles au sein des quartiers prioritaires de la Métropole de Lyon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0318Givors - Convention projet urbain régional (PUR) tripartite avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Givors pour les projets des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du centre-ville et des Vernes - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0319Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Arsenal Carnot-Parmentier - Attribution d'une subvention à l'association Espace créateur de solidarités (ECS) pour l'animation de 2 espaces de préfiguration dans le cadre de la démarche développement durable et participation des habitants et demandes de recettes auprès de 2 co-financeurs, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la Banque des Territoires - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0320Saint Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0321Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Avenant n° 1 à la convention financière sur les modalités de prise en charge des participations publiques - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0322Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Techsud-Porte Ampère - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0323Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Autorisation donnée à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu de déposer une demande de permis de démolir pour réaliser la déconstruction du bâtiment B5 situé Place Charles Béraudier - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2020-0324Lyon 5° - Maison de la Métropole pour les solidarités (MDMS) - Avenant n° 1 à une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) conclue avec l'Office de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe)